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Conditions Générales d'utilisation du site Voyages.net

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec Voyages.net et en étant Membre de Voyages.net, au développement d'un Internet responsable et d'un service de qualité. En devenant Membre de Voyages.net, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Voyages.net. L'inscription à un ou plusieurs services de Voyages.net ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En envoyant son formulaire d'adhésion après avoir coché la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisations de voyages.net" située au bas de la page de l'inscription, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Les services : Désignes les services d'hébergements et la mise a à disposition des outils techniques et de tout les services proposés et disponible sur le site Voyages.net

Le site : Désigne le site internet localisé à l'adresse www.voyages.net

Les carnets de voyages : Désigne un espace personnel (journal) permettant à sont auteur, sous son exclusive responsabilité, de publier ses informations ou données sous format électronique, tels que notamment toute œuvre littéraire et artistique, texte, commentaires, tags, liens hypertextes publiés et/ou mis a dispositions par un utilisateur inscrit sur le Site voyages.net.

Les albums photos : Désigne un espace personnel permettant à sont auteur, sous son exclusive responsabilité, de publier ses informations ou données sous format électronique, tels que notamment toute œuvre artistique, photos, dessin, commentaires, tags, liens hypertextes publiés et/ou mis a dispositions par un utilisateur inscrit sur le Site voyages.net.

Les contenus: Désigne toute les informations sous quelques forme que ce soit (textes, photos, fichiers, images, données) placé par l'utilisateur (auteur) sur son /ses carnet(s) de voyages ou album(s) de voyages.

Les commentaires : Désigne tout les avis/commentaires qu'un utilisateur place sur les carnets et/ou albums de voyages des autres utlisateur ainsi que sur les promotions (voyages, hôtels, location, etc..) proposées par des tiers.

Les Forums: Désigne un espace publique de discussion mise à disposition par voyages.net pour que les utilisateurs puissent communiquer entre eux (poser des questions, répondre aux questions des autres utilisateurs, participer à des discussions)

A) Objet du site.

Voyages.net est un site d'hébergement gratuit de carnets / blogs de voyages ainsi que de photos de voyages. Voyages.net fournis en qualité de simple hébergeur, l'espace de stockage et les outils nécessaires permettant la mise en ligne de vos carnets de voyages et de vos albums photos, permettant ainsi de les rendre accessibles sur internet.

Il permet aux utilisateurs de s'inscrire gratuitement pour pouvoir créer leurs carnets de voyages et albums de photos.

Le site Voyages.net permet à tous les utilisateurs de consulter gratuitement les carnets de voyages et les albums photos des autres utilisateurs.

Le site voyages.net permet également a ses membres :
- Donner son avis sur le carnets de voyages, photos.
- Commenter les commentaires des autres membres.
- Participer aux différentes discussions dans le forum et poser ou répondre aux questions des autres utilisateurs.
- Envoyer et recevoir des messages aux autres membres.
- Avoir accès à des promotions (voyages, hôtels, location, etc..) proposées par des tiers et de pouvoir les commenter.

B) Propriété intellectuel.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes contenus sur le site voyages.net sont la propriété intellectuelle de voyages.net et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de voyages.net, sous peine de poursuites judiciaires.

Aucun élément composant le Site www.voyages.net ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la société Ebridger à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Ebridger est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société Ebridger se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

C) Mention CNIL

Toutes les informations que vous serez amenez à fournir via le site www.voyages.net seront transmisse uniquement à la société Ebridger. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) en nous adressant un courrier électronique via la rubrique "Contactez-Nous".

Les membres ont la possibilités de modifier, supprimer et mettre à jour l'ensemble des données les concertants.

En aucun cas la société Ebridger et le site Voyages.net ne partageront vos informations avec qui que ce soit! Sauf opposition de votre part vous pourrez recevoir les bons plans voyages.net vous permettant de voyager à moindre coût.

D) Obligations des membres et des utilisateurs de voyages.net

Dans le cas ou un membre viole la loi, les conditions générales d'utilisation la société Ebridger se réserve le droit de fermer de manière définitive le compte de ce membre et, si nécessaire engagera des poursuites judiciaires à son encontre

1) Concernant L'inscription au site:

Vous déclarez être une personne physique et vous vous engagez à utiliser le site Voyages.net d'une manière conforme au présente conditions générales d'utilisation.

Pour être Membre de voyages.net vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Il s'engage à informer Voyages.net sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site voyages.net.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiants et qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas voyages.net ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants ou mots de passe par le Membre.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit voyages.net contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, voyages.net ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, voyages.net n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement voyages.net.

En cas de Perte de l'identifiant et/ou du mot de passe vous pouvez le recevoir de nouveau via la fonction "j'ai oublié mon mot de passe" dans la rubrique "se connecter"

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à voyages.net les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Voyages.net, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à voyages.net ses coordonnées, un message électronique l'informant de voyages.net et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de voyages.net de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à voyages.net de ses coordonnées.

2) Concernant vos propos, commentaire et contenus et votre utilisation de voyages.net:

Vous êtes seul responsable des commentaires, propos et contenus que vous publiez sur le site Voyages.net.

Vous vous engagez également à disposer de tous les droit afférent aux dits contenus. A ce titre, vous affranchissez la société Ebridger de tous préjudices dont des tiers pourraient se prévaloir à son encontre au titre des commentaires, propos et contenus que vous avez diffusez sur le site voyages.net.

Sont strictement interdits:

-Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant au tourisme sexuel, violent ou incitant à la violence, caractère pornographique, politique, religieuse ou idéologique, homophobe, raciste ou xénophobe hors sujets par rapport au thème des forums et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de voyages.net, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à voyages.net doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

- De choisir un nom de compte ou de carnets de voyages, albums photo, photo contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant au tourisme sexuel, violent ou incitant à la violence, caractère pornographique, politique, religieuse ou idéologique, homophobe, raciste ou xénophobe hors sujets par rapport au thème des forums et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de voyages.net, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

- De poster, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à la réalité.

- Utiliser voyages.net à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées.

- De mentionner sur le site voyages.net aucune information personnelle fournie par un Membre à voyages.net : adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.. pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser voyages.net.

- De poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

De plus vous vous engagez à de pas diffuser / publier des contenus sur lesquels un détient des droits d'auteur, sauf si vous avez au préalable demandé une autorisation écrite.

Le site Voyages.net se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres. Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs ou non conformes à l'objet de voyages.net.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, voyages.net se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

Voyages.net ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres discussion avec un autre Membre. Voyages.net dégage toute responsabilité lors de rencontres ou discussions entre Membres de voyages.net, sur voyages.net ou lors de rencontres entre Membres ou non-membres, suite à l'utilisation du site voyages.net.

Tout message et/ou contenu ne respectant pas ou contraire aux présentes dispositions sera immédiatement retiré et ce sans mise en demeure préalable, ni justification. En outre, un avertissement ou la fermeture de votre compte pourra être décidé.

La société Ebridger se réserve la possibilité de porter plainte et de tenir à la disposition de la justice les adresses IP des membres en cas d'abus.

Voyages.net se réserve également le droit de supprimer les échanges de plus de trois mois, diffusés sur les forums ou autres ou conserver des messages ou les déplacer d'un thème à l'autre.

3) Concernant les contenus diffusés par les Membres et l'autorisation de diffusion:

Vous acceptez de céder au site voyages.net le droit d'utiliser et d'exploiter les contenus mis a disposition sur le Site voyages.net (messages, avis, notes, commentaires, suggestions, photo, texte, dessin, critères de recherche) et ce en l'absence d'une quelconque contrepartie financière.

Vous autorisez voyages.net à reproduire, représenter, reproduire, adapter, diffuser, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier, de céder ou éventuellement cédés a un tiers,  les contenus, informations, images, photo, dessin, description, critères de recherche, etc, sur tout ou partie du Service voyages.net sur le site voyages.net, par e-mail, ou dans les mailings de voyages.net et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques :e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom ou de communication audiovisuelle presse, radio, télévision, numérique, par câble ou satellite et sur quelques supports et sous quelques formes que ce soient, connus ou inconnus a ce jour.

Vous autorisez le Site voyages.net a apporter toute modification techniquement nécessaire et autorise expressément voyages.net à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site voyages.net ou des autres supports de communication visés ci-dessus ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Pour tous les usages cités ci-dessus, le site voyages.net se réserve le droit de redimensionner, recadrer et retoucher chaque photo sans avoir à demander son accord au photographe.

Vous concédez le droit au site voyages.net d'insérer des messages publicitaires ainsi que son logo sur vos propos et contenus.

E) Responsabilité et garantie

1) Informations et contenus fournis par les Membres

- Les informations fournies par un Membre à voyages.net doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de voyages.net, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

- Voyages.net ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site ou le Membre lui-même. De même, voyages.net ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

- Dans le cas où la responsabilité de voyages.net serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir voyages.net contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

2) Fonctionnement du site voyages.net et des services

Le membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Voyages.net : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions java-script, réception de cookies de session.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Voyages.net ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Voyages.net informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de voyages.net au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

De même, Voyages.net ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site voyages.net imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Voyages.net.

3) Concernant les liens:

Le site Voyages.net peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Voyages.net ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Voyages.net ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Voyages.net, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de voyages.net étant exclue.

4) limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Voyages.net est exclue .

Voyages.net ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc.., (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

5) Concernant sa qualité d'hébergeur de contenus:

En sa qualité d'hébergeur de contenus, La société Ebridger est tenue aux obligations suivantes (conformément a l'article 6, I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) :

- Détenir et conserver les données de nature a permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,

- Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites des qu'il en a connaissance.

Toutefois, La société Ebridger n'est pas soumis a une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même a une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

F) Concernant le retrait de contenu (texte ou photo) ou d'une résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à voyages.net à tout moment et sans motif en envoyant un mail via le formulaire de contact dans la rubrique "Contactez-Nous".

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Voyages.net se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par voyages.net au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

G) Protection des données personnelles

Voyages.net respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites "sensibles" par voyages.net et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via voyages.net à ne plus recevoir la newsletter de voyages.net ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de voyages.net. Les droits et garanties des Membres de voyages.net respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004. (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

H) Convention entre le membre et le site Voyages.net

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Voyages.net auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et voyages.net. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Voyages.net et du Membre relatifs à leur objet.

I ) Modifications de Voyages.net ou des conditions d'utilisation

Voyages.net se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Voyages.net, les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Voyages.net, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Voyages.net. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Voyages.net ou les Services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

J) Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences.

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